L'audit énergétique, une nouvelle obligation pour les vendeurs

L'audit énergétique est un document complémentaire au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui est obligatoire depuis 2006pour toute vente ou location de logement. Le DPE permet d'évaluer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement, en utilisant une échelle de notation allant de A (logement très économe en énergie) à G (logement très énergivore).

À partir du 1er avril 2023, les propriétaires de logements classés F ou G (les plus énergivores) devront fournir un audit énergétique en plus du DPE lorsqu'ils vendent leur logement. L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié et doit contenir un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale du logement, ainsi que des propositions de travaux pour améliorer cette performance.

L'obligation de réaliser un audit énergétique concernait seulement, jusqu’au décret du 9 août 2022, les propriétaires d'immeubles comprenant plusieurs logements appartenant à un même propriétaire et proposés à la vente en France métropolitaine. Il concerne désormais également les vendeurs de maisons individuelles.

Les propriétaires de lots de copropriété sont pour l'heure exemptés de cette obligation.

L'obligation sera étendue progressivement aux logements classés E à partir de janvier 2025, puis aux logements classés D à partir de janvier 2034.

Il est important de noter que les propriétaires doivent engager la démarche d'audit énergétique avant la mise en vente de leur logement et remettre le document au potentiel acquéreur dès la première visite, au plus tard le jour de la signature de la promesse de vente. Dans les départements et régions d'outre-mer, l'obligation s'appliquera à partir du 1er juillet 2024.

Enfin, le coût de l'audit énergétique dépendra du prestataire choisi et de la complexité du logement. Il est estimé à plusieurs centaines d'euros en moyenne.

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Source: www.economie.gouv.fr